Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société Les
Dessous D’Angélique SASU, au capital de 1000€ domiciliée au 1 allée de l’écobue
35340 Liffré, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant
procéder à un achat auprès de ‘Les Dessous D’Angélique’ dénommée ci-après
‘l’acheteur’.

Objet :

Les présentes conditions de ventes visent à définir les relations contractuelles entre
Les Dessous D’Angélique et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat
effectué.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans
réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Les Dessous D’Angélique se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de
vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en
vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.

Caractéristiques des bien proposés

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, en cas de rupture
de stock, le conseiller vous en informera sans délai. Vous pourrez annuler la
commande, la reporter ou choisir un produit de remplacement pour la valeur de
votre commande.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Les Dessous D’Angélique.
Les photographie du catalogue, non contractuelles, sont les plus fidèles possibles
mais ne peuvent se prévaloir d’une similitude parfaite avec le produit proposé.
Information sur votre vendeur
Votre vendeur est un conseillé indépendant.

Livraisons

La livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acquéreur dès lors que les
produits ont quitté les locaux Les Dessous D’Angélique.
En cas de dommage lors du transport, la protestation motivée doit être formulée
par l’acheteur auprès du transporteur via des réserves à la réception sinon dans
un délai de trois jours à compter de la livraison.

Médiation

En cas de litige, vous devez vous adressez en priorité à votre conseillère. Vous
pourrez ensuite solliciter le service client de les Dessous d’Angélique par mail :
contact@lesdessousdangelique.com
Dans l’absence de solutions dans les 21 jours qui suivent votre demande, vous
pouvez saisir la commission paritaire de médiation de la vente directe, 1 rue
Emmanuel Chauvière, 75015 Paris : info@cpmvd.fr qui recherchera gratuitement
un règlement à l’amiable.
Vous reconnaissez et acceptez que la commission paritaire de médiation de la
vente directe, créé en 1995, présidée par un professeur de droit agrégé des
universités, et composer de 2 représentants d’Association de consommateur
agréé nationalement par le ministère de l’économie et 2représentants des
professionnels de la vente directe, à compétence exclusive pour traiter, dans le
cadre d’un processus de médiation, les différents nés du présent document et du
contrat y affairant qui pourrait être ultérieurement signé.
Ni client, ni entreprise ne peuvent utiliser un autre système de médiation.

Traitement des données personnelles 

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies à pour finalité la
gestion des commandes et exploitation à des fins commerciales.
Les informations demandées sont obligatoires, à défaut, votre commande ne
pourra pas être traitée. Les informations nécessaires à la gestion de la commande
feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées
uniquement à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la
commande. Ces données a caractères personnelles ne seront pas transféré vers
un état non membre de l’espace économique européenne y inclut le royaume
unis et la suisse. Conformément à la loi informatique et liberté, vous disposez d’un droit d’action, de rectification et sous réserve des dispositions légales applicables en la matière, de suppression des données vous concernant.

Vous pouvez l’exercer en adressant un mail à contact@lesdessousdangelique.com
Si vous, ne souhaitez pas que les informations vous concernant soient exploitées
à des fins commerciales merci d’adresser un message à
contact@lesdessousdangelique.com

Prospection téléphonique

En application de l’article L121-34 du code de la consommation, nous vous
rappelons que si, en dehors de votre relation avec notre société d’une manière
générale vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie
téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition
au démarchage téléphonique.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétractez du présent contrat, sans donner de motifs,
dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de
rédaction du bon de commande. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez
nous notifier : votre nom, adresse géographique, adresse mail et numéro de
téléphone. Ainsi que votre décision de rétractation du présent contrat au moyen
d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyer par la poste ou
courriel mentionnant les coordonnées et informations apparaissant sur le
formulaire type de rétractation. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de
rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez
votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant
l’expiration de ce délai. Dans tous les cas, la charge de la preuve de cet exercice
repose sur le client. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous
vous rembourserons tous les paiements reçu de vous, y compris les frais de
livraison(a l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez
choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins couteux que
le mode de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en
tout état de cause au plus tard 20 jours à compter du jour ou nous sommes
informer de votre décisions de rétractation du présent contrat et /ou à la
restitution du bien.
Néanmoins vous accepter expressément par votre signature d’être rembourser
par virement bancaire. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionne
pas de frais pour vous.il est rappeler que la responsabilité du client en cas de
rétractation après utiliser du ou des biens, est engagée à l’égards de la
dépréciation du ou des biens résultant de la manipulation autre que celle
nécessaire pour établir la nature, les caractéristique et le bon fonctionnement de
ce ou ces biens. Selon la commission européenne, ces manipulations sont celles
qu’un consommateur peut effectuer dans un magasin, pour les biens qui y sont
proposer à la vente.
En cas de rétractation par le client, celui-ci devrait restituer le bien a son ou sa
conseiller(e), ou a la société, a ses frais et accompagné du bordereau de
rétractation, 14 jours après la communication de sa décision de rétractation.